Politique de confidentialité

1 – Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

En tant qu’agent immobilier indépendant, Sébastien [Nom] est soumis à la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et à la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2 – Données collectées

Dans le cadre de son activité, APAR Immobilier est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Via les formulaires de contact et d’estimation du site :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse du bien immobilier concerné
• Type de bien et surface approximative
• Message libre (projet, contexte, besoins)

Dans le cadre d’un mandat ou d’une transaction immobilière :

• Données d’identité (pièce d’identité, date de naissance)
• Données financières nécessaires à la transaction
• Informations sur le bien immobilier

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques ou religieuses, etc.) n’est collectée.

3 – Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou d’estimation — base légale : intérêt légitime
• Exécuter un mandat ou une prestation immobilière — base légale : exécution d’un contrat
• Respecter les obligations légales liées à l’activité d’agent immobilier (loi Hoguet, lutte anti-blanchiment) — base légale : obligation légale
• Vous envoyer des informations sur le marché immobilier local, si vous y avez consenti — base légale : consentement

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales non sollicitées ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

4 – Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Demandes de contact / estimation : 3 ans à compter du dernier contact
• Données liées à un mandat ou une transaction : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation légale)
• Données de lutte anti-blanchiment : 5 ans après la fin de la relation d’affaires
• Cookies : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL)

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5 – Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Sébastien [Nom], responsable de traitement. Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires techniques (hébergeur du site, outil d’emailing) dans le cadre de contrats garantissant la confidentialité
• Partenaires professionnels impliqués dans votre transaction (notaires, banques, diagnostiqueurs) avec votre accord préalable
• Autorités légales en cas d’obligation réglementaire

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

6 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à contact@apar-immo.fr ou par courrier à l’adresse de l’agence. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

7 – Cookies et traceurs

Le site apar-immo.fr utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite.

Cookies utilisés sur ce site :

• Cookies techniques / essentiels : indispensables au fonctionnement du site (session, préférences). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies Google Maps : déposés lors de l’affichage de la carte interactive. Soumis à votre consentement préalable.
• Cookies analytiques (si activés) : permettent de mesurer l’audience du site de manière anonymisée.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou en configurant votre navigateur.

8 – Sécurité des données

APAR Immobilier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL)
• Hébergement sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Mises à jour régulières des systèmes et logiciels

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

9 – Contact & réclamations

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter APAR Immobilier :

Si vous estimez, après avoir contacté APAR Immobilier, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07