MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : SLAU IMMOBILIER

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 7 Square de Saint Germain, 78160 Marly-le-Roi – France

SIRET : 100 079 599 00013

RCS : RCS Versailles 100 079 599

Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]

Téléphone : 06 12 17 60 84

Adresse e-mail : contact@apar.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Nom : Sébastien Lautenberg

Qualité : Président de la société SLAU IMMOBILIER

Le directeur de publication est la personne responsable du contenu éditorial publié sur le site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Société : OVHcloud

Forme juridique : SAS au capital de 50 000 000 €

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Site internet : https://www.ovhcloud.com

4. Activité immobilière

Carte professionnelle

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972, SLAU IMMOBILIER exerce son activité en qualité d’agent immobilier.

Type : Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Délivrée par : CCI de [Ville – à compléter]

Numéro de carte : [En cours d’obtention – sera ajouté dès réception]

Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

SLAU IMMOBILIER est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

Assureur : GALIAN – SMABTP

Adresse : 89 rue La Boétie – 75008 Paris

Numéro de contrat : RCP_01_5II328R

Garantie financière

SLAU IMMOBILIER ne détient pas de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers et ne dispose donc pas de garantie financière, conformément à l’article 3 de la loi Hoguet.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SLAU IMMOBILIER.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de SLAU IMMOBILIER est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

SLAU IMMOBILIER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, et à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez saisir le médiateur compétent :

Organisme de médiation : [À compléter]

Site internet : [À compléter]

Le recours au médiateur est sans frais pour le consommateur. La démarche doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17 RGPD)
• Droit d’opposition (article 21 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@apar.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 01 53 73 22 22

9. Politique relative aux cookies

Lors de la navigation sur ce site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Conformément aux recommandations de la CNIL et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.

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10. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et développé par :
Agence : Genezis Agency
Dirigée par : William Divay
Site internet : https://genezis-agency.fr